1. Vendeur
Guillaume Bernas, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BRNSG, marque Mon Plaid Chaud, 17 Chemin des Sept, 62320 Bois-Bernard, France. E-mail : contact@monplaidchaud.fr. SIREN : 938 265 592. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur ce site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation.
3. Produit
Plaid chauffant USB. Les caractéristiques sont décrites sur la fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment de teinte.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable, droits de douane inclus. La livraison standard est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Paiement sécurisé par carte bancaire (Shopify Payments) ou PayPal. Un e-mail de confirmation est envoyé après chaque commande.
6. Livraison
Préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, livraison suivie sous 6 à 14 jours ouvrés en France métropolitaine. Le délai maximal de livraison est de 30 jours ; à défaut, l'acheteur peut annuler la commande et obtenir son remboursement. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur à la remise du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Le vendeur étend ce délai à 30 jours. Le produit doit être renvoyé complet et en bon état ; les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garanties
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le vendeur remplace ou rembourse le produit et prend en charge les frais de retour.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
Le droit français s'applique. En cas de réclamation non résolue, l'acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont le vendeur relève : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.