Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Vendeur. Guillaume Bernas, entrepreneur individuel, nom commercial BRNSG, marque Mon Plaid Chaud, 17 Chemin des Sept, 62320 Bois-Bernard, France. E-mail : contact@monplaidchaud.fr. SIREN : 938 265 592. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Champ d'application. Les présentes conditions régissent toute commande passée sur ce site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation.
3. Produit. Plaid chauffant USB décrit sur la fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible sans garantir une similitude parfaite de teinte.
4. Prix. Prix en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable, droits de douane inclus. Livraison standard offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement. La commande est ferme dès confirmation du paiement, par carte bancaire (Shopify Payments) ou PayPal. Un e-mail de confirmation est envoyé.
6. Livraison. Préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, livraison suivie sous 6 à 14 jours ouvrés en France métropolitaine. Délai maximal de 30 jours ; à défaut, l'acheteur peut annuler et être remboursé. Le risque est transféré à la remise du colis.
7. Rétractation. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif ; le vendeur étend ce délai à 30 jours. Produit renvoyé complet et en bon état, frais de renvoi à la charge de l'acheteur. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
8. Garanties. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, remplacement ou remboursement, frais de retour pris en charge.
9. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges. Droit français. Médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.